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eCycle Solutions Inc.
Siège social : 7510 Bren Rd, Mississauga, ON, L4T 2H1
Numéro d’enregistrement de l’entreprise : 84241807
Période de déclaration : janvier – décembre 2025
Projet de loi S-211
Article 11 (1)
eCycle Solutions Inc. (eCycle) est une entreprise spécialisée dans la gestion et le recyclage des déchets électriques et électroniques. Nous offrons des services visant à gérer de manière responsable les appareils électroniques usagés et suivons une hiérarchie de stratégies privilégiant d’abord la réutilisation, suivie de la récupération des matériaux pour leur recyclage en nouveaux produits. eCycle fournit des services tels que la collecte, l’évaluation, les tests, la revente, le tri, le démantèlement et le traitement des déchets électroniques. De plus, nous offrons des services de destruction de données afin d’assurer la sécurité des informations sensibles stockées sur les appareils électroniques. Dans l’ensemble, eCycle joue un rôle essentiel dans la promotion de la durabilité et la réduction des effets nocifs des déchets électroniques sur l’environnement.
Tous les États membres des Nations Unies ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui définit 17 Objectifs de développement durable (ODD) mondiaux. La stratégie de responsabilité sociale d’entreprise d’eCycle a été soigneusement élaborée en tenant compte de ces objectifs, notamment l’Objectif 8 : Travail décent et croissance économique, et plus particulièrement la cible 8.7 : Mettre fin à l’esclavage moderne, à la traite des personnes et au travail des enfants. La responsabilité sociale d’entreprise est prise en considération et soutenue dans l’ensemble de nos opérations. Tous les employés d’eCycle intègrent ces considérations dans leurs activités professionnelles quotidiennes. Les dirigeants d’eCycle agissent comme modèles en intégrant ces principes dans les processus décisionnels liés à toutes les activités commerciales.
Le travail forcé et le travail des enfants sont des formes d’esclavage moderne. Réduire le risque d’esclavage moderne dans une entreprise de gestion des déchets électroniques nécessite une approche globale qui traite différents aspects de la chaîne d’approvisionnement et des opérations internes. Voici les mesures prises par eCycle :
- Vérification diligente en aval : eCycle a procédé à des approbations approfondies des fournisseurs en aval afin de s’assurer qu’ils respectent des pratiques de travail éthiques.
- Transparence de la chaîne d’approvisionnement : Exiger des fournisseurs en aval une transparence concernant leurs sous-traitants et partenaires de chaîne d’approvisionnement. Comprendre l’ensemble de la chaîne permet d’identifier les zones potentielles de risque liées à l’esclavage moderne.
- Attestation des agences de placement temporaire : Exiger la transparence et vérifier la conformité aux lois du travail et aux normes éthiques.
- Code de conduite : eCycle a mis en œuvre un code de conduite décrivant clairement les attentes concernant les pratiques de travail, les droits de la personne et le comportement éthique.
- Formation et sensibilisation : Formation offerte aux employés concernant notre code de conduite.
- Mécanismes de dénonciation : eCycle a mis en place des mécanismes permettant aux employés de signaler confidentiellement, et sans crainte de représailles, les cas d’esclavage moderne ou de comportement non éthique. Tous les signalements font l’objet d’une enquête approfondie et sont traités adéquatement.
- Amélioration continue : eCycle révise et met à jour régulièrement ses politiques, procédures et pratiques relatives à l’esclavage moderne afin de s’adapter aux changements réglementaires et aux nouveaux risques. Nous surveillons et évaluons l’efficacité des mesures d’atténuation des risques et apportons les ajustements nécessaires.
En mettant en œuvre ces mesures, eCycle a réduit le risque d’esclavage moderne, y compris le travail forcé et le travail des enfants, dans ses opérations et sa chaîne d’approvisionnement, démontrant ainsi son engagement envers une conduite éthique et des pratiques commerciales responsables.
Article 11 (3)(a) – Structure
eCycle est une société composée de :
- Quatre installations de gestion des actifs TI (ITAD) / fin de vie (EoL) situées au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique.
- Une installation ITAD située en Ontario.
- Un site de collecte de ferraille (Greengo Recycling) situé en Ontario.
L’entité autonome eCycle Solutions Inc. répond aux critères de déclaration du projet de loi S-211, tandis que Greengo est exemptée de cette exigence.
La structure corporative d’eCycle Solutions Inc. est la suivante :
- Conseil d’administration : Responsable de superviser les affaires de l’entreprise et de prendre les décisions majeures.
- Équipe de direction exécutive (ELT) : Dirigeants de haut niveau responsables des opérations quotidiennes de l’entreprise. Cela comprend les postes suivants : PDG (Président-directeur général) et président, président du conseil, COO (Directeur des opérations), directeur adjoint des opérations, CFO (Directeur financier), directeur financier adjoint, vice-président promotion commerciale, vice-président ventes et marketing, vice-président ressources humaines.
- Équipe de direction supérieure (SLT) : Gestionnaires principaux responsables des opérations quotidiennes de l’entreprise. Cela comprend le directeur ITAD, le directeur des opérations de la côte Est, le directeur des ventes EOL, le directeur des matières premières, le directeur de la conformité, le contrôleur et le gestionnaire national de la logistique.
- Départements / divisions : eCycle comprend plusieurs départements fonctionnels avec des gestionnaires en finance, ventes et marketing, ressources humaines, logistique, opérations et conformité relevant de la SLT/ELT.
- Employés : Personnel travaillant à différents niveaux et départements de l’entreprise.
Au 31 décembre 2025, eCycle comptait 230 employés. eCycle fait également appel à des travailleurs temporaires embauchés par l’intermédiaire d’agences de placement. Ce nombre varie quotidiennement, mais ne dépasse généralement pas 40 personnes.
Activités
eCycle est une entreprise spécialisée dans la gestion et le recyclage des déchets électriques et électroniques. Ses activités comprennent la collecte, le transport, le traitement, la revente et l’élimination ou le recyclage responsable des déchets électroniques (e-déchets). Les matériaux proviennent principalement du Canada, mais peuvent également provenir des États-Unis.
Voici un aperçu des activités :
Collecte
eCycle collecte des déchets électroniques provenant de diverses sources, notamment des particuliers, des entreprises, des écoles et des organismes gouvernementaux. Cela peut inclure des ordinateurs, ordinateurs portables, téléphones mobiles, téléviseurs et autres appareils électriques et électroniques usagés.
Transport
Après la collecte, eCycle utilise une combinaison de sa propre flotte et de sociétés logistiques tierces pour transporter les déchets électroniques vers ses installations de traitement. Ce processus peut inclure le tri et la catégorisation des articles pour assurer un traitement efficace.
Évaluation
Une fois les matériaux reçus dans les installations d’eCycle, ils sont évalués conformément aux contrats des clients et à la hiérarchie des stratégies de gestion responsable, qui privilégie d’abord la réutilisation, suivie de la récupération des matériaux pour le recyclage en nouveaux produits.
Traitement
Dans ses installations, eCycle traite les déchets électroniques par différentes méthodes. Pour la réutilisation, les équipements sont testés afin de vérifier leur fonctionnalité et toutes les données sont effacées ou détruites. Pour les produits en fin de vie, le traitement peut inclure le démontage, le broyage et le tri des composants en matériaux recyclables tels que les métaux, plastiques, verre et autres ressources précieuses.
Revente
Après avoir vérifié le bon fonctionnement des équipements et supprimé toutes les données, ceux-ci sont remis sur le marché pour la vente.
Recyclage
Une fois les déchets électroniques traités, eCycle met l’accent sur le recyclage maximal des matériaux. Cela peut inclure l’envoi des matériaux vers des installations spécialisées ou la collaboration avec des entreprises de recyclage afin d’assurer le traitement adéquat de chaque composant.
Élimination
Pour les composants qui ne peuvent être ni recyclés ni réutilisés, eCycle Solutions veille à leur élimination responsable conformément aux règlements et directives environnementales afin de minimiser tout impact négatif sur l’environnement.
Destruction des données
Particulièrement pour les appareils électroniques tels que les ordinateurs et téléphones intelligents, eCycle offre des services de destruction de données afin d’assurer l’effacement sécurisé des informations sensibles avant le recyclage ou l’élimination.
Dans l’ensemble, eCycle joue un rôle essentiel dans la gestion des déchets électroniques en offrant des solutions durables pour le recyclage et l’élimination responsable des appareils électroniques afin de réduire l’impact environnemental et de promouvoir la conservation des ressources.
Chaîne d’approvisionnement
La chaîne d’approvisionnement des déchets électroniques comprend plusieurs étapes, débutant par la collecte des appareils électroniques mis au rebut, suivie de processus de prétraitement visant à préparer les matériaux pour le recyclage ou l’élimination, et se terminant par le traitement et les méthodes finales d’élimination.
Dans la chaîne d’approvisionnement d’eCycle, l’étape de collecte est principalement facilitée au Canada par des programmes provinciaux de gestion responsable, qui représentent environ la moitié des matériaux collectés. Ces programmes impliquent des approches systématiques de collecte et de gestion des déchets électroniques, souvent avec la participation des organismes gouvernementaux, des intervenants de l’industrie et des consommateurs. Le reste des collectes d’eCycle provient de diverses sources, notamment les municipalités, les commerces de détail, les secteurs institutionnels, commerciaux et industriels (ICI), ainsi que les fabricants d’origine. Tout matériau provenant des États-Unis provient de comptes ICI. Une contribution plus modeste provient également d’autres recycleurs et cours à ferraille, soulignant ainsi la diversité du réseau de collecte d’eCycle.
Le prétraitement des déchets électroniques consiste à séparer les fractions métalliques et non métalliques. Cette étape est essentielle dans le recyclage des déchets électroniques puisqu’elle permet l’extraction efficace des matériaux de valeur destinés à un traitement ultérieur. Dans les installations d’eCycle, des équipements spécialisés et diverses techniques sont utilisés pour effectuer cette séparation. Les composants métalliques, comme le cuivre, l’aluminium et l’or, sont récupérés pour le recyclage, tandis que les matériaux non métalliques, notamment les plastiques et le verre, sont également séparés pour un traitement ou une élimination appropriés.
Le traitement des déchets électroniques, effectué par des transformateurs en aval, constitue l’étape finale du recyclage avant que les matériaux soient réintroduits dans la fabrication ou éliminés. Les partenaires en aval utilisés par eCycle (directement ou indirectement) sont situés dans plusieurs pays, notamment le Canada, les États-Unis, le Japon, la Malaisie et la Corée du Sud.
Article 11 (3)(b et c)
Politiques / diligence raisonnable chez eCycle et dans la chaîne d’approvisionnement
eCycle possède plusieurs politiques et documents décrivant sa position concernant le travail forcé et le travail des enfants. Comme indiqué dans notre politique de responsabilité sociale d’entreprise (102_POL_CO) et notre politique de code de conduite (109_POL_CO), eCycle mène ses activités de manière socialement responsable et éthique, y compris l’interdiction du travail des enfants et du travail carcéral, ainsi qu’une tolérance zéro envers la corruption, l’extorsion, le détournement de fonds, le vol et la corruption.
Une évaluation des risques a été réalisée et a permis d’identifier un faible risque d’esclavage moderne dans notre chaîne d’approvisionnement, les risques les plus élevés se situant au sein de notre propre main-d’œuvre, de l’utilisation d’agences de placement temporaire et du recours à des fournisseurs en aval. eCycle veille à ce que son processus d’embauche soit conforme à toutes les lois fédérales et provinciales pertinentes en matière de travail, y compris celles relatives aux normes d’emploi, aux droits de la personne et au travail des enfants. eCycle applique un processus de vérification pour toutes les nouvelles embauches, comprenant une preuve d’admissibilité au travail dans le pays, une preuve d’âge et les antécédents professionnels. Des entrevues en personne sont menées avec les candidats afin d’évaluer leur aptitude au poste. Les références fournies par les candidats sont contactées afin de vérifier leur historique d’emploi et leur rendement. Tout emploi est volontaire. eCycle ne participe à aucune forme de travail forcé. Les heures normales de travail demeurent inférieures à 60 heures dans tous les sites d’eCycle. Toute heure supplémentaire requise est effectuée sur une base volontaire conformément aux règlements applicables. Seules des copies des pièces d’identité personnelles sont exigées. eCycle respecte toutes les lois et réglementations fédérales et provinciales concernant les jeunes travailleurs et n’emploie aucune personne âgée de moins de 16 ans. Dans les rares cas où des étudiants, stagiaires ou travailleurs de moins de 18 ans sont employés, ils ne sont pas affectés ni autorisés à effectuer des tâches considérées dangereuses pouvant compromettre leur santé et leur sécurité. Cela inclut notamment l’utilisation d’appareils de levage et la manipulation de matériaux contenant des composants dangereux.
Lorsqu’eCycle travaille avec des agences de placement temporaire, celles-ci doivent remplir un formulaire d’attestation confirmant qu’elles ne pratiquent pas la traite de personnes ni n’utilisent aucune forme de travail servile, forcé, sous contrainte, carcéral ou étudiant. eCycle exige également une preuve d’âge pour tous les travailleurs temporaires afin de s’assurer qu’aucun enfant n’est employé.
eCycle effectue des processus complets de diligence raisonnable et de vérification pour tous les fournisseurs de recyclage en aval avec lesquels nous collaborons. Cela comprend l’évaluation de facteurs tels que les pratiques environnementales, les protocoles de sécurité des travailleurs et le respect des exigences réglementaires, au moyen d’un examen documentaire et/ou d’une visite de site. Une attestation est exigée confirmant que les partenaires en aval n’utilisent ni travail forcé ni travail des enfants. eCycle a sollicité et évalué les politiques de ses principaux partenaires en aval — représentant plus de 85 % de notre volume d’expédition — concernant le travail forcé, le travail des enfants et le travail carcéral. En examinant rigoureusement ses partenaires, eCycle cherche à réduire au minimum la possibilité que l’esclavage moderne ou d’autres pratiques contraires à l’éthique surviennent dans sa chaîne d’approvisionnement.
Article 11 (3)(d et e)
Mesures prises pour remédier au travail forcé ou au travail des enfants
À ce jour, l’examen approfondi de notre chaîne d’approvisionnement n’a révélé aucun cas de recours au travail forcé ou au travail des enfants. Par conséquent, aucune mesure corrective n’a été mise en œuvre à cet égard durant la période visée.
De plus, en l’absence de travail forcé ou de travail des enfants dans nos opérations, aucune action n’a été entreprise susceptible d’entraîner une perte de revenus pour les familles les plus vulnérables.
Article 11 (3)(f)
Formation
Tous les employés doivent compléter les formations relatives aux politiques 102_POL_CO Responsabilité sociale d’entreprise et 109_POL_CO Code de conduite dans le cadre du processus d’intégration. Une formation de mise à jour annuelle est également réalisée concernant la politique 102.
La tâche d’effectuer les approbations des partenaires en aval est confiée aux membres de l’équipe de conformité, qui ont tous reçu une formation complète d’auditeur principal.
Article 11 (3)(g)
Conclusion et efficacité
eCycle démontre une approche proactive dans la gestion des risques liés au travail forcé et au travail des enfants au sein de sa chaîne d’approvisionnement des déchets électroniques. En mettant en œuvre des politiques et procédures robustes et en maintenant une surveillance rigoureuse de ses fournisseurs en aval, eCycle gère et atténue efficacement ces risques. Cet engagement est non seulement conforme aux pratiques commerciales éthiques, mais contribue également à l’effort global visant à combattre l’esclavage moderne et à promouvoir un approvisionnement responsable dans l’industrie électronique. À l’avenir, le maintien de ces efforts sera essentiel afin d’assurer une chaîne d’approvisionnement durable et éthique dans la gestion des déchets électroniques.
Ce rapport a été préparé par,
Lisa Thompson
Directrice de la conformité
Tél. : (416) 888-3986
Courriel : lthompson@ecyclesolutions.com
23 mars 2026
Article 11 (4) (a) et 11 (5) (a)
Attestation et approbation du rapport
Ce rapport a été présenté sous la forme d’un rapport d’entité unique au conseil d’administration d’eCycle Solutions Inc.
| Scott Loughran | 23 mars 2026 | |
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| Président & CEO | ||
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